Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de prestation de services de transport de personnes proposées par Déodatie Taxi. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV

2. Informations sur l’entrepriseDéodatie Taxi

Statut juridique : Entreprise individuelle
Nom du dirigeant : Richard Florian
Adresse : 45 RUE D'HELLIEULE 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Téléphone : 06 89 38 65 87
Email : deodatie-taxi@gmail.com
SIRET : 844 574 491 00024

3. Prestations

Déodatie Taxi propose des services de transport de personnes :
- Transferts gare / aéroport
- Courses locales
- Mise à disposition
Les prestations sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur applicable aux taxis.

4. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :
- Par téléphone
- Par email
- Via le site internet
La réservation est confirmée après validation par Déodatie Taxi.

5. Tarifs

Les tarifs sont :
- Réglementés par arrêté préfectoral (taximètre)
- Fixés à l’avance pour certaines courses (forfait)
Des suppléments peuvent s’appliquer :
- BagagesAnimaux
- Nuit, dimanche et jours fériés
Le prix est communiqué avant la course sur demande du client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue :
- En espèces
- Par carte bancaire
Le règlement est exigible à la fin de la prestation sauf accord contraire.

7. Annulation

Toute annulation doit être signalée dès que possible. En cas d’annulation tardive ou d’absence du client au lieu de rendez-vous, des frais peuvent être facturés.

8. Prise en charge et retard

Le client doit être présent à l’heure et au lieu convenus.En cas de retard du client :
- Le chauffeur peut attendre un délai raisonnable
- Au-delà, la course pourra être annulée ou facturée
Déodatie Taxi ne pourra être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (circulation, accidents, conditions météo…).

9. Obligations du client

Le client s’engage à :
- Respecter le chauffeur et le véhicule
- Attacher sa ceinture de sécurité
- Ne pas adopter de comportement dangereux ou illégal
Tout dommage causé au véhicule pourra être facturé.

10. Bagages

Les bagages sont acceptés dans la limite de la capacité du véhicule. Déodatie Taxi ne pourra être tenu responsable :
- Des pertes ou oublis
- Des dommages liés aux bagages

11. Animaux

Les animaux sont acceptés sous conditions (à préciser). Le client doit le signaler lors de la réservation.

12. Responsabilité

Déodatie Taxi est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- Retard indépendant de sa volonté
- Force majeure
- Fautes du client

13. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.

15. Acceptation des CGV

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.